Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – HMA
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site maisonhma.com, ainsi que des fonctionnalités qui y sont proposées.
Le site est exploité sous la marque HMA.
Toute utilisation du site implique le respect des présentes Conditions de service.
Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi qu’aux politiques de remboursement, d’expédition et de confidentialité accessibles sur le site. En cas de contradiction concernant une commande ou les droits d’un consommateur, les dispositions légales impératives et les conditions contractuelles applicables à la vente prévalent.
Article 2 – Informations sur HMA
Les informations permettant d’identifier l’exploitant du site et de le contacter figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le site.
Pour toute question concernant le site, une commande ou un produit, vous pouvez nous contacter à :
Article 3 – Accès au site
HMA s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Lorsque cela est raisonnablement possible, nous nous efforçons de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Article 4 – Informations relatives aux produits
HMA apporte le plus grand soin à la présentation des produits proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives afin de permettre au client de prendre connaissance de leurs principales caractéristiques avant toute commande.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon notamment l’écran, les réglages d’affichage ou les conditions de prise de vue.
Ces différences ne remettent pas en cause les droits dont bénéficie le consommateur lorsque le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou présente un défaut de conformité.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées sur le site.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle constatée après la passation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement versées pour le produit concerné sont remboursées conformément aux dispositions légales et aux Conditions Générales de Vente applicables.
Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros et comprennent les taxes légalement applicables lorsqu’elles sont dues.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à une commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
HMA peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification ultérieure du prix d’un produit n’affecte pas une commande déjà valablement conclue au prix indiqué lors de sa passation.
Article 7 – Commandes et paiement
Lorsqu’un client passe une commande, il lui appartient de vérifier les informations fournies avant sa validation définitive, notamment les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, leur quantité, l’adresse de livraison et les informations nécessaires au paiement.
La validation d’une commande impliquant une obligation de paiement vaut acceptation des Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site selon leurs propres systèmes sécurisés.
Les modalités détaillées relatives à la conclusion du contrat, au paiement et à l’exécution de la commande figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Livraison, retours et droit de rétractation
Les modalités et délais de livraison sont précisés sur le site et dans les Conditions Générales de Vente.
Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible depuis le pied de page du site.
Les présentes Conditions de service n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter les droits accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
Article 9 – Exactitude des informations communiquées
Lorsque vous utilisez le site ou passez une commande, vous vous engagez à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande.
Vous êtes notamment responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et des coordonnées communiquées.
En cas d’erreur constatée après la commande, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à Maisonhma@outlook.com.
Article 10 – Utilisation autorisée du site
Le site doit être utilisé de manière licite et respectueuse de son fonctionnement.
Il est notamment interdit d’utiliser le site afin de tenter d’introduire un logiciel malveillant, contourner les dispositifs de sécurité, accéder sans autorisation à des données ou systèmes, perturber volontairement le fonctionnement du site, usurper l’identité d’un tiers ou utiliser le site dans le cadre d’une activité frauduleuse ou contraire à la loi.
HMA peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs et ses systèmes lorsqu’un comportement manifestement illicite ou malveillant est détecté.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments composant le site HMA, notamment son identité visuelle, ses créations graphiques, ses photographies, ses textes, ses illustrations, ses éléments de calligraphie, ses logos, son univers créatif et la présentation de ses collections sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation, modification ou utilisation à des fins commerciales de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La simple consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
Article 12 – Liens et services de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent faire intervenir des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison ou certaines fonctionnalités techniques.
Ces tiers peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
HMA reste responsable de ses propres obligations envers ses clients conformément à la réglementation applicable. Le recours à un prestataire tiers ne prive pas le consommateur des droits qu’il peut exercer directement à l’encontre de HMA lorsque la loi le prévoit.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
Cette politique précise notamment les catégories de données concernées, les finalités de leur traitement et les droits dont disposent les personnes concernées.
Article 14 – Responsabilité
HMA est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
HMA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux présentes Conditions de service, d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ou d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un tiers lorsqu’aucune responsabilité ne peut légalement être mise à la charge de HMA.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie accordé au consommateur par une disposition légale impérative.
Article 15 – Garanties légales
Les présentes Conditions de service ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les produits vendus sur HMA demeurent notamment soumis, lorsque leurs conditions d’application sont réunies, à la garantie légale de conformité et à la garantie relative aux vices cachés.
Les modalités détaillées relatives à ces garanties figurent dans les Conditions Générales de Vente.
Article 16 – Modification des présentes Conditions
HMA peut faire évoluer les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une modification du site, de ses fonctionnalités, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Une modification des présentes Conditions ne prive pas un client des droits acquis au titre d’une commande précédemment conclue ni des droits résultant de dispositions légales impératives.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Lorsque l’utilisateur possède la qualité de consommateur, cette stipulation ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation qui lui est applicable.
Les modalités relatives aux réclamations et au règlement des litiges liés à une vente sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à : Maisonhma@outlook.com